Conditions générales d’utilisation

Banniere CGU

Land of Memory est une destination touristique de sites de mémoire situés dans quatre pays d’Europe (Belgique, France, Grand-Duché du Luxembourg, Allemagne). La Fédération du tourisme de la province de Liège est le responsable juridique du site et des services proposés par le site https://landofmemory.eu/

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et d’utilisation, par l’internaute, du site et/ou des services. L’accès au site, la consultation des informations qu’il contient implique de la part de l’internaute l’acceptation sans réserve de l’ensemble des dispositions contenues dans les présentes CGU.

Les CGU pouvant faire l’objet de modifications et les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le site à la date d’accès à ce dernier par l’internaute.

ARTICLE 2. UTILISATION DU SITE ET/OU DES SERVICES

D’une manière générale, l’internaute s’engage, dans le cadre de l’utilisation du site et/ou des services, à :

En cas de manquement à l’une ou l’autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l’internaute reconnaît et accepte que Land of Memory aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou une partie du site et/ou des services.

ARTICLE 3. DISPONIBILITÉ DU SITE ET/OU DES SERVICES

Land of Memory fait ses meilleurs efforts afin de rendre le site disponible et accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance ou de sécurité, de mises à jour, d’améliorations techniques ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

À ce titre, Land of Memory est tenue d’une obligation de moyens. Toutefois, Land of Memory se réserve, lorsque cela est nécessaire, la possibilité de modifier ou interrompre l’affichage, à tout moment, temporairement ou de manière permanente, de tout ou une partie des informations et données présentées sur le site. 

L’internaute et l’utilisateur ne pourront à aucun moment, et pour quelque raison que ce soit, mettre en cause la responsabilité de Land of Memory au titre de l’un des motifs visés au présent article.

 ARTICLE 4. RESPONSABILITÉ, FORCE MAJEURE

 4.1 – Responsabilité de l’internaute

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au site et/ou à l’utilisation des services restent exclusivement à la charge de l’internaute. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.

L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et/ou des services auxquels il accède à partir de celui-ci et de la véracité ou l’exactitude des données et informations qu’il fournit.

Land of Memory ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d’une procédure introduite à l’encontre de l’internaute qui se serait rendu coupable d’une utilisation non conforme du site et/ ou des services qu’il procure.

L’internaute reconnaît et accepte à cet égard qu’il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre Land of Memory, du fait de l’utilisation non conforme par lui des services et/ou du site, ou du fait de son utilisation, dans le cadre de l’utilisation des services, de données pour lesquelles il ne détient pas les droits et/ou autorisations nécessaires.

4.2 – Responsabilité de Land of Memory

Le site a pour objet de permettre à l’internaute de prendre connaissance des services rendus et produits distribués par Land of Memory.

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet de tiers. La mise en place de liens hypertextes sur le présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne constitue pas une validation de ces ressources ou de leur contenu, et ne saurait engager la responsabilité de Land of Memory, éditrice du présent site. 

Tout lien hypertexte vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de Land of Memory, laquelle se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

À cet égard, compte tenu du caractère évanescent du contenu qui peut y être diffusé, la responsabilité de Land of Memory ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

En toute hypothèse, Land of Memory ne saurait être responsable :

Land of Memory ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique de l’internaute ainsi qu’à sa connexion d’accès à internet, lors de l’accès au site et plus généralement aux services.

4.3 – Force majeure

La responsabilité de Land of Memory ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnements ou interruptions du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

 ARTICLE 6. COOKIES, TÉMOINS DE CONNEXION

De manière à mieux servir l’internaute, Land of Memory établit des statistiques de fréquentation de son site. Pour ce faire, elle utilise la technologie des cookies. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’internaute, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Aussi, lors de l’accès au site https://landofmemory.eu/ des cookies conservent des informations temporairement en mémoire ou sur le disque dur de l’internaute pendant la navigation sur le site.

Voir notre politique de cookies, accessible directement sur le site.

L’internaute peut refuser les cookies selon la procédure écrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Pour toute précision et information concernant le présent avertissement, l’internaute peut contacter Land of Memory à hello@landofmemory.eu en formulant précisément sa demande. Une réponse sera fournie dans les huit jours.

 ARTICLE 7. RÉCLAMATION OU DÉSACCORD

Pour toute réclamation ou désaccord, l’internaute ou l’utilisateur peut s’adresser directement à Land of Memory par courrier électronique en adressant son message à hello@landofmemory.eu en formulant précisément sa demande, ou peut contacter Land of Memory au numéro de téléphone +32 4 279 50 71 (appel local).

Land of Memory s’engage à :

ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Land of Memory est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle du site, ainsi que de l’ensemble des droits de propriété industrielle des éléments que ce dernier contient (logos, marques etc.). Dès lors, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du site, de son contenu et/ou des services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Land of Memory, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d’auteur.

De même, toute exploitation non autorisée du site, de son contenu et/ou des services engage la responsabilité pénale et civile de l’internaute sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.

Land of Memory divulgue le site et les services afin d’en permettre un accès sur le réseau internet, et ce (i) depuis un ordinateur ou un terminal équivalant disposant d’un accès à un ou plusieurs réseaux de télécommunications permettant l’accès au réseau internet, et d’un logiciel de navigation sur le réseau Internet (du type Internet Explorer, Mozilla Firefox, etc.), (ii) un terminal téléphonique disposant d’un accès à un réseau de télécommunications permettant l’accès au réseau internet (connexion 3/4G, Edge, etc.).

Toute autre utilisation du site et/ou des services est réputée de plein droit réservée à Land of Memory et constitue une atteinte à son droit de divulgation sur le site et/ou les services.

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de Land of Memory et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés sur le site, permettant l’accès aux services mis à disposition par Land of Memory, constituent des signes distinctifs non susceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de Land of Memory ou des titulaires tiers éventuels de tout ou une partie des droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés aux éléments susvisés.

Toute représentation, reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et est constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, d’usurpation de dénomination sociale, de marque et de nom de domaine engageant la responsabilité civile de son auteur.

L’internaute reconnaît et accepte que l’accès au site et/ou aux services mis à sa disposition par Land of Memory ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle. L’internaute reconnaît que la technique consistant à intégrer un ou plusieurs lien(s) au sein du site, sans l’accord de Land of Memory, en vue de permettre à tout autre internaute d’accéder à un site internet n’appartenant pas à Land of Memory, appelée technique du « framing » est interdite.

ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

Pour toute information sur la protection des données à caractère personnel et sur l’utilisation des cookies par Land of Memory, l’internaute peut consulter la Politique de confidentialité (règlement général sur la protection des données)RGPD (règlement général sur la protection des données) et de cookies accessibles directement sur le site.

 ARTICLE 10. DURÉE DES SERVICES

Le droit d’accès et d’utilisation des services est retiré à l’utilisateur, et ses codes d’accès sont désactivés dans les cas suivants :

 ARTICLE 11. DIVISIBILITÉ

Dans le cas où l’une des clauses des présentes CGU serait déclarée nulle ou inapplicable pour quelque cause ou par quelque juridiction ou autorité que ce soit, et ce même par le biais d’une décision ayant autorité de la chose jugée, cette nullité n’affectera en aucun cas la validité de toutes les autres clauses.

Ces dernières resteront en vigueur et devront être appliquées comme si les CGU/CGV avaient été conclues sans la clause invalidée, et ce nonobstant, d’une part, une éventuelle indivisibilité contractuelle entre la ou les clauses invalidées et les autres clauses et, d’autre part, la stipulation éventuelle du caractère déterminant de ladite clause invalidée.

ARTICLE 12. LITIGES

Les CGU sont régies par la loi belge.

L’internaute et Land of Memory s’engagent à tout faire pour essayer de régler à l’amiable tout litige qui pourrait éventuellement naître de l’exécution des CGU et plus généralement de l’utilisation du site ou des services.

À défaut de solution amiable dans les trente (30) jours de la notification en LRAR (à l’adresse de Land of Memory Place de la République Française 1, Liège, Belgique.) par l’une des parties de la nécessité de rechercher une telle solution, tout différend entre l’internaute et Land of Memory relatif à la validité, la conclusion, l’interprétation ou l’exécution des CGU sera soumis, en fonction de la nature du litige, au tribunal compétent.